Un véhicule peut changer de propriétaire à plusieurs reprises pendant sa durée de vie. Par exemple, lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion sur AVA-CI. Dès lors, le nouveau propriétaire peut changer la propriété dudit véhicule afin de la mettre à son nom propre. Quelles démarches faut-il donc suivre pour ce faire ?
Procéder à la mutation d’un véhicule consiste en une modification de sa propriété d’un ancien vers un nouveau propriétaire. Cette opération administrative sera également portée sur les pièces afférentes du véhicule en question. Ainsi, toute personne désireuse peut mettre un véhicule en son nom, à condition de fournir certains documents requis, notamment :
* Une Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
* Un Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule
* Un Certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente)
* Un acte de justice au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant. Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original)
* Un Extrait de carte grise
Précisons que le coût de l’opération varie non seulement en fonction du type d’engin concerné, mais également selon sa puissance. La tarification est ainsi établie comme suit :
Moto : 10000frCFA
Véhicule à moteur :
* puissance inférieure à 8cv = 20000frCFA
* puissance égale à 8cvet inférieure à 11cv = 25000frCFA
* puissance égale à 12cvet inférieur à 16cv = 25000frCFA
* puissance égale à 16 cvet plus = 30000frCFA
* semi-remorque et remorque = 30000frCFA
D’ailleurs, le service est assuré par toutes les Directions régionales du Centre de Gestion Intégrée (CGI) ; l’organisme en charge du traitement des documents administratifs du transport routier. Le délai annoncé pour le traitement de la demande est de seulement 24h.
Source : Service Public
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