TRANSPOSITION DE NUMÉRO DE CHASSIS, les erreurs à éviter pour ne pas avoir des problèmes pendant vos visites techniques avec la police et la douane.
🛑 DESCRIPTION
Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une refrappe de ce dernier moyennant l'autorisation de l'administration en charge des Transports Terrestres de côte d'ivoire sis au plateau à la tour C DGTTC Ministère des Transports.
La « Frappe à froid » est la gravure du numéro de série d’un véhicule sur son châssis. Elle permet l’identification du véhicule à toutes les étapes de sa fabrication. Lorsque le numéro d'identification du véhicule n'est plus lisible, On utilise la frappe à froid entre autres raisons, suite à un échec à la visite technique.
🛑 DOCUMENTS À FOURNIR ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE FRAPPE A FROID
1- Après un échec à la visite technique pour cause de frappe à froid (l'échec lié au numéro d'identification du véhicule, numéro de châssis ou plaquette constructeur non lisible ).
DOCUMENTS À FOURNIR
Le dossier est composé de la photocopie de la carte grise et du rapport d'inspection de la visite technique après votre échec.
Ensuite
Réception à titre isolé par la commission. La réception à lieu tous les mercredis à la SICTA de VRIDI.
Trois situations peuvent apparaître par la suite.
1ère situation :
Châssis corrodé ou chute de la plaquette constructeur. Dans ce cas, l'usager a un avis favorable de la commission et peut payer pour son autorisation à la trésorerie du ministère des transports au plateau immeuble MAN en face de l'immeuble NABIL côté siège de MOOV.
2ème situation:
Châssis corrodé et/ou chute de plaquette constructeur, châssis falsifié ou rapporté sans preuve de transformation notable.
Dans ce cas, la commission oriente le dossier à la police judiciaire au service Interpol pour des enquêtes complémentaires.
L'usager se rend à la PJ pour suivre son dossier.
Après les enquêtes le dossier est transmis au Ministère des transports(DGTTC) pour décision finale.
3ème situation:
Lorsque le châssis est falsifié avec preuve de transformation notable, LE DOSSIER N'EST PAS À TRAITER AUCUNE AUTORISATION N'EST DÉLIVRÉE À L'USAGER.
L'immatriculation est à verrouiller, visite technique impossible. Et le véhicule ne vous servira à rien...
⛔ POINTS D'ATTENTION
Tout châssis ou véhicule doit être pourvu d’un numéro, considéré comme numéro de châssis, différent pour chaque véhicule d’une même marque et qui ne peut comporter moins de trois et plus de dix-sept lettres et/ou chiffres. Les numéros de châssis doivent être séparés de toutes autres inscriptions de manière à ce qu’aucun doute ne soit possible.
Il est donc facile à reconnaître dont le numéro VIN ne correspondrait pas à la plaque d'immatriculation. Des applications existent même dans ce sens sur les boutiques d'applications.
Source : Côte d'Ivoire Transports